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MENTIONS LEGALES

sur le site CRC PAYS DE LA LOIRE

Le site www.crc-pays-de-loire.fr respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique).

Objet du site

Ce site a pour vocation la présentation la société CRC PAYS DE LA LOIRE, spécialisée dans la pose, la réparation et le dépannage dans les domaines d'expertise suivants : plomberie, chauffage, zinguerie et energies renouvelables.

Dispositions légales

Numéro de déclaration CNIL : En attente

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Or Bleu Communication:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété

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L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Editeur et responsable du contenu : M PAJOT David

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Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 7 décembre 2017 et n'ont pas de limite dans le temps. L'éditeur se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

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85300 CHALLANS

02 51 49 72 57

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