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Comment procéder à une demande d'autorisation


Évolutions concernant les autorisations d’exploitation des cultures marines délivrées par la DDTM de la Vendée

Notice explicative

1. Dépôt des demandes d’autorisations
Les demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines sont instruites par l’unité Cultures Marines de la DDTM.

Pour les demandes les plus simples : Les demandes les plus simples, comme les renouvellements de concessions, déjà échues ou encore valides, ainsi que les simples transactions de parcelles entre conchyliculteurs, y compris les nouvelles demandes concernant l’activité de dégustation, peuvent être saisies à partir d’un formulaire disponible sur le site internet des services de l’État en Vendée à l’adresse suivante 
http://www.vendee.gouv.fr/demande d autorisation de cultures marines a3137.html
ou
http://www.vendee.gouv.fr
rubrique : politiques publiques,
« Mer, Littoral et Pêche »,
« L’activité Maritime en Vendée »,
« Cultures Marines »
« demande d’autorisation d’exploitation de cultures marines »

Il suffit de se laisser guider, puis télécharger et imprimer le formulaire adapté à sa demande. Il convient de le remplir et le retourner
- soit scanné par mail : ddtm dml sgdml@vendee.gouv.fr
- soit par courrier : 1 quai Dingler, 85100 Les Sables d’Olonne

La demande sera instruite par l’unité cultures marines à la DML des Sables d’Olonne. Elle donnera lieu à une demande officielle qui sera alors retournée par mail au demandeur pour signature de sa part et du bénéficiaire le cas échéant, avant un nouveau retour vers la DML sous le même format.

Pour les demandes jugées complexes : ex : plusieurs opérations envisagées, installation d’un jeune) prendre contact avec les agents de l’unité Cultures Marines

- au 02.51.20.42.35 pour un rdv à Noirmoutier ou
- au 02.51.20.42.70 pour un rdv aux Sables d’Olonne

2. Transmission des Arrêtés Préfectoraux d’Autorisation d’Exploitation des Cultures Marines
Une fois la demande validée en Commission des Cultures Marines, les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation des cultures marines sont désormais envoyés par courrier à l’adresse du demandeur. La signature du Cahier des Charges faisant foi , le demandeur (ou le bénéficiaire dans le cas d’une substitution) doit retourner le cahier des charges annexé à l’Arrêté signé,
- soit scannée p ar mail : ddtm-dml-sgdml@vendee.gouv.fr
- soit par courrier : 1 quai Dingler, 85100 Les Sables d’Olonne

A défaut de retour du document sous 2 mois, un arrêté annulant l’autorisation sera notifié au demandeur, un contrôle sera fait sur place. Toute exploitation sans autorisation sera considérée comme un délit, et poursuivie pénalement et administrativement.

Pour télécharger la notice explicative, clique ici.

 

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Réalisation : Agence Watt Communication