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vendredi 13 novembre 2020

REGLEMENTATION - Evolutions réglementaires pour les armateurs

ARMATEUR
ARMATEUR

La DML de Loire-Atlantique informe les armateurs sur les dernières évolutions règlementaires dans une lettre d’information qui leur est detinée :

  • Nouvelles mentions obligatoires dans les contrats d'engagement maritime à la pêche
  • Scission du repos quotidien à la pêche
  • Condition de travail des jeunes
  • Fin de la validation des conventions de stages des mineurs par la DML
  • DSN
  • Exonérations des charges pour les entreprises, en raison de la perte d'activité due à la covid19.

Consulter la lettre d'information ci-dessous :

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