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mercredi 25 mars 2020

Prorogation des titres et attestations de formation :

Les titres et attestations arrivés ou arrivant à échéance depuis le 12 mars 2020 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021 (cf décret 2021-1331 du 13 octobre 2021 modifiant le décret 2020-480 du 27 avril 2020), sauf disposition plus stricte prévu par arrêté du ministre de la mer.

NB : Les titres (brevets et certificats) qui sont alors revalidés, ont pour date d’effet le lendemain de l'échéance initiale du titre qui est revalidé (et non pas la date de prorogation !).

  • Les certificats d’aptitude physique ne sont plus concernés par ces dispositifs de prorogations.

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