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lundi 22 aout 2022

Mesures de soutien - Entreprises conchylicoles affiliées à l'ENIM

Une aide a été mise en place afin de soutenir les entreprises de conchyliculture confrontées à l’augmentation des prix des matières premières, et notamment de l’énergie, liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Seules les entreprises justifiant un surcoût supérieur ou égal à 50 % de leurs coûts observés sur un ou plusieurs des postes suivants : carburant, gaz, électricité et emballages; par rapport à la période de référence, peuvent se voir octroyer l’aide.

Le surcoût pris en compte est calculé en soustrayant au coût constaté sur les postes de dépenses impactés par la situation en Ukraine au cours d’une période comprise entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 au plus tard :

  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses et sur la même période de l’année 2021 ;
  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses sur la totalité de l’année 2021, rapportés à la durée de la période prise en compte. 

 

Le montant maximal d’aide accordé à chaque entreprise est égal à 30% des surcoûts constatés, jusqu’à un maximum de 5000 € par entreprise.

L’aide doit être octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif, à compter du 3 octobre 2022 et au plus tard le vendredi 28 octobre 2022.

Les formulaires de demande d’aide et de demande d’avance, le cas échéant, sont à télécharger sur le site internet du secrétariat d’Etat en charge de la mer (https://mer.gouv.fr/) et sont rendus disponibles dans les locaux des directions interrégionales de la mer.

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