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mercredi 09 décembre 2020

COVID-19 - Evolutions des aides aux entreprises

BERCY INFO
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Le ministère de l'économie des finances et de la relance a mis en place une lettre d'information pour rester informé des mesures de soutien aux entreprises pendant la crise.

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  • Évolution du prêt garanti par l'Etat


Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêt garanti par l'État :
• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
• L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée.
• Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
L'État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ?

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