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mardi 06 avril 2021

COVID-19 - Aide FEAMP Mesure 55.1.b

FEAMP
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La mesure FEAMP 55.1.b «Soutien aux entreprises aquacoles suite à la crise COVID-19 » est ouverte.

Vous pouvez d’ores et déjà déposer vos dossiers auprès de FranceAgriMer par courrier jusqu'au 30 avril 2021.

FRANCE AGRIMER

Direction intervention unité pêche France

12 rue Henri Rol-Tanguy

93555 MONTREUIL Cedex


Pour bénéficier de l’aide vous devez justifier d’une perte de chiffre d’affaire de 20 % sur la période du 1/02/2020 au 31/12/2020 (cf. mode de calcul dans la fiche mesure ci-joint).

 

Vous trouverez ci-joint :

  1. la notice d’aide,
  2. la fiche mesure,
  3. le CERFA de demande d’aide,
  4. les annexes à la demande d’aide,
  5. le CERFA de demande de paiement,
  6. les annexes à la demande de paiement.
  • Assurez-vous que votre dossier soit complet et n'oubliez pas de :
    - Signer en original le formulaire Cerfa ainsi que l’annexe 1 ;
    - Cocher la case sur l’absence de production OGM de l’annexe 1 ;
    - Reporter les montants « total des aides sollicitées » de l’annexe 2 qui doivent dans le Cerfa partie 7.3;
    - Justifier le versement de l'aide par attestation de situation, obtention ou refus, copie du courriel d’acceptation du dossier ou copie d’écran du relevé de compte attestant du virement (l’AR dépôt de demande de fonds de solidarité ne suffit pas)
    - Joindre la certification de l’annexe 1 par le comptable doit être en original (signature originale, nom et prénom du comptable et cachet original).

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