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jeudi 26 mars 2020

Coronavirus COVID-19 - Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation

... de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, uniquement dans le cas où ces mesures sont nécessaires. 

Pour consulter l'ordonnance, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755875&dateTexte=&categorieLien=id

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