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vendredi 15 mai 2020

Nouvelle attestation de déplacements

Justificatif de déplacement professionnel pour le transport routier de marchandises

Dans le cadre du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le conducteur est dispensé de produire la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence et du justificatif de domicile.

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Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

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