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lundi 15 juin 2020

Fonds de solidarité un formulaire dédié pour les agriculteurs membres d'un Gaec

En vue de pallier l'impossibilité pour les agriculteurs membres d'un Gaec de déposer une demande individuelle d'aide versée par le fonds de solidarité, le Gouvernement met en ligne un formulaire dédié.

Le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité aux entreprises qui a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire est ouvert aux agriculteurs membres d'un groupement d'exploitation en commun (Gaec) (voir La Quotidienne du 28 avril 2020). Toutefois, en raison de l'absence de numéro Siret/Siren propre aux agriculteurs membres d'un Gaec, il était impossible pour ces derniers de déposer leur demande d'aide.

Par un communiqué du 27 mai 2020, le Gouvernement annonce la mise en ligne, sur le site impots.gouv.fr, d'un formulaire de demande spécifique afin de leur permettre de déposer une demande individuelle au titre du fonds de solidarité.

Les demandes d'aide au titre des mois de mars et d'avril 2020 doivent être déposées au plus tard le 15 juin 2020. La demande d'aide au titre du mois de mai 2020 doit quant à elle être effectuée au plus tard le 30 juin 2020.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.

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