espace pro
mardi 07 avril 2020

Coronavirus COVID-19 - Démarches pour exportation extra UE

Démarches pour exportation extra UE

Ci-dessous le résumé de la  démarche à suivre pour réaliser un export hors UE, pour le département de la Vendée (la démarche peut varier d'un département à l'autre selon les effectifs en DDTM) :

1 - Etre une structure ayant un agrément zoosanitaire. Normalement c'est le cas de toute écloserie/ nurserie

2 - Une fois le pays identifié, aller sur le site EXPADON (facile à retrouver sur google), c'est le site de France Agrimer, créer son compte pour retrouver le certificat spécifique au pays en question. Si le pays n'est pas mentionné, il convient que  le client du pays en question se rapproche des autorités sanitaires de son pays pour obtenir un modèle de certificat pour les échanges avec la France. Une fois que vous avez obtenu le modèle transmis par le client, il convient de nous le transmettre par mail afin de le faire valider par l'administration centrale : c'est l'étape la plus compliquée quand il s'agit d'un nouveau pays pour lequel il n'existe pas encore de modèle validé.

3 - Remplir le certificat en indiquant les quantités, l'espèce, la date, lieu de départ, destination etc...

4 - Obtenir une attestation d'un vétérinaire confirmant l'absence d'OSHV1 dans les animaux. Cela peut être un laboratoire vétérinaire du département ou non. La DDTM a déjà travaillé avec le docteur vétérinaire Patrick Baloche situé à La Tardière en Vendée.

Les textes prévoient que l'agent certificateur soit vétérinaire officiel. Ce n'est pas le cas en Vendée, puisque ce sont les techniciens ou les responsables qui signent, par soucis de réactivité pour les entreprises et par manque de moyens humains par rapport au grand nombre de demandes d'exportation dans ce département riche en écloseries. C'est pourquoi nous avons mis en place cette garantie, impliquant un vétérinaire.

Un délai de 72 h doit être respecté entre la date de délivrance de l'attestation, la signature du certificat par la DDTM et le départ.

5- Une fois l'attestation obtenue, et le certificat validé et rempli par le pétitionnaire, il convient d'envoyer le tout par mail à la DDTM.

En période de confinement lié au Coronavirus, le transmettre directement à jean-p.vorniere@vendee.gouv.fr et à nicolas.lambert@vendee.gouv.fr). 

La DDTM vous transmet alors le numéro d'export. Il convient de le reporter dans le certificat, imprimer le certificat en 2 exemplaires et se rendre au point de rdv convenu par tél au 06 80 46 03 47 (Jean-Philippe VORNIERE). La DDTM signe et tamponne les deux exemplaires et le professionnel en garde un pour l'expédition, l'autre étant conservé pour la traçabilité administrative en DDTM.

Hors période coronavirus, le professionnel transmet sa demande par mail à l'unité Cultures Marines, Nicolas Lambert. Il convient que le professionnel prenne rdv avec le technicien à l'antenne de Noirmoutier des Cultures Marines et se présente avec un échantillon des coquillages en partance. La DDTM délivre alors l'autorisation originale.

Il est important de bien respecter le délai de 72h.

Certains pays, comme la Russie exigent la signature d'un vétérinaire, sans moyens de déroger. Dans ce cas, contacter directement la DDPP, service Sécurité sanitaire des aliments (02 51 47 12 00).

Tags associés :

Actualités,

Export

Rechercher ...

Une question ?
ou besoin de conseils

02 51 68 77 25

CRC des Pays de la Loire - Antenne Nord Vendée

1, Place des trois Alexandre

85230 BEAUVOIR SUR MER

02 51 68 77 25

CRC des Pays de la Loire - Antenne SUD Vendée

6, Le Port

85460 L'AIGUILLON SUR MER