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vendredi 18 décembre 2020

BREXIT - Se préparer aux changements

BREXIT
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La Commission Européenne a diffusé ce 9 décembre une communication sur les suites de nos relations avec le Royaume-Uni dans le cadre du BREXIT et ce à compter du 1er janvier 2021.

Ci-dessous le lien vers le portail intergouvernemental qui rassemble l’ensemble des informations produites par les différentes administrations françaises sur le Brexit : https://brexit.gouv.fr

 

  • Retrouver ce document ci-dessous ainsi que plusieurs fiches détaillant comment se préparer selon les activités.

- Communiqué de la Commission Européenne du 09/12/2020
- Communiqué de presse du 10/12/2020
- Débarquement des produits de la pêche
- Douanes
- Droit des sociétés
- Elevage d'animaux
- Espèces exotiques envahissantes
- Indications géographiques
- Interdiction et restriction des importations et exportations
- Législation alimentaire
- Santé et bien être animal
- Sureté aérienne et maritime
- Transport d'animaux vivants
- Transport routier
- TVA sur les biens

Liens utiles au service des opérateurs français.

  • Sites d’informations français

- Portail du Gouvernement sur la préparation au Brexit Brexit.gouv.fr

- Site du Ministère de l’Agriculture dédié aux sujets SPS : Agriculture.gouv.fr

- DGDDI : "Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts !" : Douane.gouv.fr

- Portail de la DGE pour aider les entreprises à se préparer au Brexit : Entreprises.gouv.fr

- Outil d'auto-diagnostic proposé aux entreprises : Votrediagnosticbrexit.fr

 

  • Sites d’informations britanniques

Le modèle opérationnel frontalier : https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model

Site GOV.UK :

- Exigences sanitaires britanniques (volet animal) https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country

- Exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal) https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021

Produits composites :
https://www.food.gov.uk/business-guidance/importing-composite-products

Étiquetage :
https://www.gov.uk/guidance/food-and-drink-labelling-changes-from-1-january-2021#goods-sold-in-great-britain-gb-and-northern-ireland-ni

Certificats sanitaires (volet animal) : https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain

 

  • Site d’information de la Commission européenne

Notices sectorielles :
https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_en

 

  • Outils de communication DGAL

1 - Une présentation des hypothèses d’impact du Brexit sur les missions export au 1er semestre 2021 (MAJ : 19/11/2020)

2- Guide pratique à destination des entreprises françaises
démarches à entreprendre et formalités à respecter (MAJ : 30/11/2020)

CONTROLES SPS :
3 - Une présentation sur la mise en place des contrôles SPS britanniques par catégorie de produits (MAJ : 30/11/2020)
4 - Une présentation de la DGAL sur les contrôles SPS des marchandises importées depuis le Royaume-Uni.

VOYAGES VERS LE ROYAUMES-UNI :
5 - Une fiche d’information sur les voyages vers le Royaume-Uni avec son animal de compagnie (MAJ : 30/11/2020)

ETIQUETAGE :
6 - La fiche d’information dédiée aux entreprises françaises sur l’étiquetage des produits destinés à être exportés vers le Royaume-Uni (MAJ : 30/11/2020)

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